REFERENCE STUDIO by TDV MEDIA
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur du site referencestudio.fr, son directeur de publication et son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le site referencestudio.fr est édité par :

TDV MEDIA, société exploitant la marque REFERENCE STUDIO.
Forme juridique : société à responsabilité limitée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse, France
SIREN : 893 715 276
SIRET : 893 715 276 00026
RCS : Toulouse 893 715 276
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 893715276
Gérant : Marc Boulet
Adresse email : information@referencestudio.fr
Téléphone : 06 23 76 82 17

Adresse opérationnelle de REFERENCE STUDIO :
150 rue Nicolas-Louis-Vauquelin, 31100 Toulouse, France

L'adresse du studio est une adresse d'exploitation et d'accueil. Le siège social et l'adresse juridique de l'éditeur restent situés au 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Marc Boulet, en qualité de gérant de TDV MEDIA.

Contact :
information@referencestudio.fr
06 23 76 82 17

3. Hébergement

Le site et son nom de domaine sont hébergés et gérés auprès de :

o2switch
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : 100 000 €
Adresse : chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

  • la marque REFERENCE STUDIO ;
  • le nom du Système RÉFÉRENCE™ ;
  • les textes ;
  • les titres ;
  • les slogans ;
  • les logos ;
  • les éléments graphiques ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les animations ;
  • la mise en page ;
  • les bases de données ;
  • les éléments techniques du site.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à TDV MEDIA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Aucune reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, ne peut être réalisée sans l'autorisation écrite préalable de TDV MEDIA.

L'autorisation de consulter le site ne constitue aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon ou engager la responsabilité de son auteur.

5. Utilisation du site

Le site présente les activités, les services et les offres proposés par REFERENCE STUDIO et TDV MEDIA.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

  • de manière licite ;
  • sans porter atteinte à son fonctionnement ;
  • sans tenter d'accéder à des zones protégées ;
  • sans introduire de programme malveillant ;
  • sans extraire automatiquement son contenu ;
  • sans usurper l'identité d'un tiers ;
  • sans transmettre de contenu illégal ou frauduleux.

TDV MEDIA peut suspendre ou limiter l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou de risque pour sa sécurité.

6. Responsabilité

TDV MEDIA veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les informations présentes sur le site sont toutefois fournies à titre général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel adapté à une situation particulière.

TDV MEDIA ne garantit pas :

  • l'absence totale d'erreur ;
  • la disponibilité permanente du site ;
  • l'absence d'interruption ;
  • l'absence de problème technique ;
  • la compatibilité du site avec tous les appareils ;
  • un résultat commercial précis ;
  • un nombre précis de vues ;
  • la viralité d'un contenu ;
  • un nombre précis de prospects ou de ventes.

Les résultats obtenus à la suite d'une prestation dépendent notamment :

  • de l'activité du client ;
  • de son marché ;
  • de son offre ;
  • de son audience ;
  • des plateformes utilisées ;
  • de son budget publicitaire ;
  • de son suivi commercial ;
  • de facteurs extérieurs à TDV MEDIA.

TDV MEDIA ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou interruptions résultant de l'utilisation du site, sauf responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes.

Ces liens peuvent notamment diriger vers :

  • TDV MEDIA ;
  • Google Maps ;
  • YouTube ;
  • Instagram ;
  • Facebook ;
  • LinkedIn ;
  • TikTok ;
  • des outils de paiement ;
  • des outils de prise de contact ;
  • des services partenaires.

TDV MEDIA ne contrôle pas en permanence le contenu et le fonctionnement de ces sites externes.

La consultation d'un site tiers relève de la responsabilité de son éditeur et de ses propres conditions d'utilisation.

La création d'un lien vers referencestudio.fr est autorisée lorsqu'elle :

  • ne présente pas REFERENCE STUDIO de manière trompeuse ;
  • ne porte pas atteinte à son image ;
  • ne laisse pas penser à un partenariat inexistant ;
  • ne reproduit pas le site dans un cadre ou une interface tierce.

TDV MEDIA peut demander le retrait d'un lien qu'elle estime préjudiciable ou trompeur.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par REFERENCE STUDIO et TDV MEDIA sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse :

https://referencestudio.fr/politique-de-confidentialite

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

information@referencestudio.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à l'affichage de contenus externes ou à la publicité.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

Le site utilise CookieYes pour permettre à l'utilisateur :

  • d'accepter les cookies ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser ses choix ;
  • de modifier ultérieurement ses préférences.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment en cliquant sur , également accessible depuis le pied de page du site.

10. Médiation de la consommation

Cette section s'applique uniquement lorsqu'un contrat est conclu avec un client ayant la qualité de consommateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à TDV MEDIA et en l'absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable au litige.

Le dispositif de médiation de la consommation de TDV MEDIA est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées dès la confirmation de son adhésion. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée par écrit à TDV MEDIA à l'adresse information@referencestudio.fr.

Le médiateur dont relève TDV MEDIA est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : Consulter le site du CM2C

Une demande de médiation peut être déposée en ligne à l'adresse suivante :

Déposer une demande de médiation

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

La demande doit notamment :

  • concerner un litige opposant un consommateur à TDV MEDIA ;
  • avoir été précédée d'une réclamation écrite adressée à TDV MEDIA ;
  • respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le CM2C.

Le recours à la médiation reste facultatif. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour les contrats conclus exclusivement entre professionnels, la procédure de médiation de la consommation ne s'applique pas.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront d'abord une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur restent pleinement applicables.

Dans les relations entre professionnels, et sous réserve d'une clause valable figurant dans le contrat ou les conditions générales, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :

REFERENCE STUDIO — TDV MEDIA
6 chemin de Limayrac
31500 Toulouse
France
Email : information@referencestudio.fr
Téléphone : 06 23 76 82 17

Pour transmettre une demande de Session Référence™, rendez-vous sur :

https://referencestudio.fr/appel

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